Notice d’information sur la protection des données personnelles

Cette notice présente la manière dont la SASU ARSA LE CAM utilise et protège vos données personnelles, les raisons de leur traitement et les modalités d’exercice de vos droits.

Elle s’applique aux produits et services proposés par la société. Des informations complémentaires peuvent être communiquées lors de la souscription d’un produit ou d’un service particulier.

Selon les opérations réalisées et les accords conclus avec ses partenaires, la société peut intervenir en qualité de responsable du traitement, de responsable conjoint ou de sous-traitant d’une compagnie d’assurance. Les responsabilités propres à chaque traitement sont précisées dans les informations correspondantes.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou d’éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Quelles données personnelles sont traitées ?

Dans le cadre de son activité d’intermédiaire en assurances, la société collecte et utilise les données nécessaires aux produits et services concernés. Selon les démarches effectuées, les catégories de données peuvent comprendre :

• Des informations d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe, âge et signature ;
• Des informations relatives à la situation familiale : situation matrimoniale et nombre d’enfants ;
• Des informations relatives à l’emploi et à la situation professionnelle ;
• Des informations financières, fiscales et sociales.

Le numéro de sécurité sociale ne peut être collecté ou utilisé que lorsque le traitement concerné est autorisé à le faire, dans les conditions légales applicables.

Les données effectivement demandées dépendent du contrat ou du service concerné. Les champs obligatoires et les conséquences de leur non-fourniture doivent être précisés au moment de la collecte.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

Les traitements peuvent notamment concerner la réponse aux demandes d’information, l’étude des besoins en assurance, la gestion des souscriptions et des contrats, le suivi de la relation client, le respect des obligations légales, l’amélioration des services et les communications commerciales.

Chaque traitement doit reposer sur une base légale adaptée à sa finalité : mesures précontractuelles demandées par la personne ou exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement, selon le cas.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en écrivant à contact@assurance-marche.fr.

4. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données peuvent ensuite être archivées pour satisfaire à une obligation légale ou pour permettre l’exercice ou la défense de droits en justice, dans les limites applicables.

5. Où les données sont-elles hébergées ?

Le site Assurance Marché est hébergé par o2switch, en France.

La localisation des autres traitements dépend des compagnies d’assurance, prestataires et outils effectivement utilisés. L’hébergement du site en France ne signifie pas à lui seul que l’ensemble des données est traité exclusivement en France.

6. Qui peut accéder aux données ?

Dans la limite de leurs attributions et des besoins du traitement, les données peuvent être accessibles :

• Aux salariés et collaborateurs habilités de la SASU ARSA LE CAM, soumis à une obligation de confidentialité ;
• Aux prestataires de services et sous-traitants intervenant pour son compte ;
• Aux compagnies d’assurance concernées par les demandes, les contrats et leur gestion.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.

7. Comment les données sont-elles protégées ?

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation et les accès non autorisés.

Vous êtes invité à conserver vos identifiants et mots de passe de manière confidentielle et à signaler tout accès suspect à votre compte. Cette précaution ne diminue pas les obligations de sécurité qui incombent à la société.

8. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, des informations sur leur traitement et une copie de ces données ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation : demander la limitation de l’utilisation de vos données dans les situations prévues par la réglementation ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : lorsque ce droit s’applique, récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible ;
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement à un traitement qui repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait ;
• Directives après le décès : définir, dans les conditions prévues par la loi, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9. Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande à l’attention du président de la SASU ARSA LE CAM :

• Par courriel : contact@assurance-marche.fr ;
• Par courrier : SASU ARSA LE CAM – À l’attention du président – 8 allée Josime Martin – ZAC Mermoz – 13160 Châteaurenard, France.

Précisez les éléments permettant de vous identifier et l’objet de votre demande. Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Des informations complémentaires peuvent être sollicitées en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

10. Comment déposer une réclamation ?

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

11. Cookies et traitements automatisés

Les informations relatives aux cookies et aux autres traceurs utilisés sur le site sont présentées dans la politique correspondante et, lorsque cela est nécessaire, dans le dispositif de gestion des préférences.

12. Mise à jour de la notice

Cette notice peut évoluer afin de tenir compte des changements de services, de traitements ou de réglementation. Une information adaptée est fournie en cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données.