Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.assurance-marche.fr, ci-après désigné « le Site », est édité par :
ARSA
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16 000,00 €
Siège social : 8 ALLEE JOSIME MARTIN, ZAC JEAN MERMOZ LOT N 1, 13160 CHATEAURENARD
Adresse de correspondance : BP 42 – 8 allée Josime Martin – 13160 Châteaurenard, France
SIRET : 41170004000024
RCS : 411 700 040 R.C.S. Tarascon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05411700040
Téléphone : 07 64 44 29 74
Adresse électronique : contact@assurance-marche.fr
Directeur de la publication : [nom et prénom du représentant légal de SARL ARSA].
2. Activité d’intermédiation en assurance
Numéro ORIAS indiqué pour l’activité : 18 000 111, dont l’immatriculation peut être consultée sur le site de l’ORIAS.
Catégorie d’immatriculation et qualité dans laquelle intervient SASU ARSA :
- Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
INSCRIT depuis le 22/03/2024
Les garanties, exclusions, franchises, plafonds et conditions applicables aux assurances proposées sont précisés dans les documents pré-contractuels et contractuels remis au souscripteur.
Les informations générales présentées sur le Site ne se substituent pas à ces documents.
3. Conception et maintenance
Conception, réalisation et webmaster : CapSudMedia
Adresse électronique : jj@capsudmedia.com
4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
5. Objet du site
Le Site présente les activités de SARL ARSA et les offres d’assurance proposées sous le nom Assurance Marché. Il permet notamment aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux contrats et d’accéder aux services de souscription et de renouvellement disponibles en ligne.
SARL ARSA s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions ou des décalages de mise à jour peuvent survenir.
Pour toute question relative à une offre ou à un contrat, l’utilisateur peut contacter SARL ARSA aux coordonnées indiquées ci-dessus.
6. Accès et utilisation du site
Le Site est accessible sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou de tout incident technique.
SARL ARSA s’efforce de limiter ces interruptions et, lorsque cela est possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des tiers. Il lui appartient de disposer d’un équipement adapté, d’un navigateur à jour et de moyens de protection appropriés.
Les conditions générales et les documents contractuels applicables aux services proposés sont accessibles dans les rubriques correspondantes du Site.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, logiciels et autres éléments présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à SARL ARSA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Les bases de données bénéficient également de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité et liens externes
SARL ARSA apporte un soin particulier à la qualité des informations et au fonctionnement du Site. Sa responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. SARL ARSA n’exerce pas de contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.
9. Protection des données personnelles
SARL ARSA est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre pour la gestion du Site et de sa relation avec les utilisateurs.
Selon les services utilisés, des données peuvent être traitées pour répondre aux demandes de contact, gérer les comptes clients, assurer le suivi des souscriptions et des renouvellements, et satisfaire aux obligations légales applicables.
Les informations détaillées relatives aux données traitées, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux éventuels transferts figurent dans la Politique de confidentialité / RGPD du Site.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon le traitement concerné. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés :
- Par courriel : contact@assurance-marche.fr ;
- Par courrier : SARL ARSA – BP 42 – 8 allée Josime Martin – 13160 Châteaurenard, France.
Une preuve d’identité complémentaire peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; elle n’est pas exigée systématiquement. Recommandations de la CNIL.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et autres traceurs
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Les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées et les modalités de gestion des choix sont précisés dans la politique relative aux cookies du Site.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à SARL ARSA :
- Par courriel : contact@assurance-marche.fr ;
- Par courrier : SARL ARSA – BP 42 – 8 allée Josime Martin – 13160 Châteaurenard, France.
12. Droit applicable
Le Site est soumis au droit français.
Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sous réserve des dispositions impératives et des possibilités de règlement amiable.
13. Modification des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.