Assurance Marché Responsabilité Civile pour Commerçant Ambulant

Téléchargez votre contrat d’assurance .

Merci de nous le renvoyer daté et signé après validation de votre souscription à l'adresse contact@assurance-marche.fr

Dans la page de confirmation, vous aurez à remplir un formulaire de souscription. Merci de vous munir d'un extrait kbis récent. Cliquez ici pour en obtenir un gratuitement .

Merci de nous fournir les informations identiques aux infos INPI

L’assurance marché responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les commerçants non sédentaires pour déballer sur tous les lieux autorisés : foires, marchés, galeries marchandes, marchés de Noël, foires-expositions et salons, sur les espaces publics ou privés et pour tous les produits, même alimentaires.

Cette police d’assurance marché obligatoire est sans franchise pour les dommages corporels.

Après la validation de votre souscription

Lorsque la souscription de votre contrat sera validée et le règlement effectué :

• Vous recevrez par e-mail la confirmation de votre souscription, ainsi que votre facture et votre attestation au format PDF en pièces jointes.
• Si vous ne recevez pas votre confirmation dans les cinq minutes suivant votre souscription, pensez à vérifier les dossiers « Indésirables » ou « Spam » de votre boîte mail.
• Vous pourrez alors imprimer votre attestation et serez prêt à déballer.

Attention : conservez soigneusement votre mot de passe ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande. Ces identifiants vous seront nécessaires pour vous connecter à votre compte et renouveler votre contrat.